Bâtiments résidentiels collectifs : prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique

Bâtiments résidentiels collectifs : prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique

Publication au JO d’un arrêté prolongeant la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs.

Un arrêté du 4 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, prolonge la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs. Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.