L'assemblée générale des copropriétaires doit être à même de vérifier que les projets qui lui sont soumis respectent les intérêts de la copropriété et des copropriétaires.
Un copropriétaire, qui a demandé à l'assemblée générale de prononcer la scission de la copropriété et de l'autoriser à construire des logements, a contesté le refus que lui avait opposé l'assemblée, en faisant valoir qu'il constituait un abus de majorité. Le 17 mars 2009, la cour d'appel de Nîmes a retenu que l'assemblée n'avait pas commis d'abus dès lors qu'en soumettant aux copropriétaires un projet de construction sommaire ne comportant pas les (...)
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