Une proposition de loi déposée au Sénat vise à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, sur le modèle des détecteurs de fumée.
Une proposition de loi (n° 606) visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024. Le texte vise, par son article 1er, sur le modèle des détecteurs de fumée, à (...)Cet article est réservé aux adhérents