Un arrêté du 6 septembre 2023, publié au Journal officiel du 9 septembre 2023, reporte au 1er janvier 2024 la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022. SUR LE MEME SUJET : Règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontables - Legalnews, 5 août 2022
Cet article est réservé aux adhérents