Construction : quelle responsabilité en cas de choix d'une technologie non adaptée à son environnement ?

Construction : quelle responsabilité en cas de choix d'une technologie non adaptée à son environnement ?

Le choix, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, d'une technologie non adaptée à son environnement, et ayant entraîné des dysfonctionnements, fait peser la responsabilité des dommages sur celui-ci.

Entreprenant la construction d'un immeuble situé dans une station de ski, une société d'économie mixte immobilière a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à une autre société. En raison de dysfonctionnements relatifs à l'installation (...)
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