Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable, a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les futurs époux souhaitant célébrer leur mariage dans leur village natal où eux ou leurs parents n’habitent plus font face à un refus, en vertu de l’article 74 du code civil. En effet cet article dispose que le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des époux ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie "par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi". Les auteurs de ce (...)
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