Dans l'intérêt de l'enfant, le JAF fixe les modalités des relations entre ce dernier et un tiers, parent ou non, en particulier lorsqu’il a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Une petite fille est née de Mme X. sans filiation paternelle déclarée. A sa naissance, sa mère partageait la vie d’une autre femme. S'étant séparées postérieurement à la naissance de l’enfant, la concubine a saisi le juge aux affaires familiales afin de se voir attribuer un droit de visite et d'hébergement. La cour d’appel de Besançon a fait droit à la demande de la requérante, lui accordant un droit de visite puis d’hébergement.En effet, les (...)
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