La Cour de cassation confirme la condamnation d'un homme à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour abandon de famille.
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être, entre le mois de janvier 2014 et le mois d’octobre 2014, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la contribution à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants, fixée à 30.000 XPF (francs pacifiques) à laquelle il avait été condamné par ordonnance en date du mois de décembre 2013 du juge aux affaires familiales. Ayant relevé appel du jugement qui (...)
Cet article est réservé aux adhérents