Le déplacement de l’enfant en France décidé unilatéralement par sa mère alors qu’il avait sa résidence habituelle en Russie est illicite et, les deux parents étant titulaires du droit de garde, le père était légitime à réclamer le retour de l'enfant.
Un jugement russe a fixé, après le divorce des parents, le domicile de l’enfant chez sa mère, un droit de communication étant donné au père. Après avoir contracté un nouveau mariage en France, la mère est venue y résider avec son fils pour lequel elle avait obtenu une autorisation de sortie du territoire russe valable un mois.N’étant pas rentré en Russie au terme de ce délai, le père a formé une demande de retour, sur le fondement de la Convention de (...)
Cet article est réservé aux adhérents