Le refus persistant du défendeur, dont la preuve d'une relation intime avec la mère au cours de la conception a été apportée, de recourir à l’expertise biologique qui aurait permis d’exclure définitivement sa paternité établit le lien de filiation avec l’enfant.
En l'espèce, une femme a donné naissance à un enfant et, vingt ans après, l'homme avec lequelle elle a eu une relation intime au cours de la conception de l'enfant a été condamné à lui payer à elle et à son fils une pension alimentaire mensuelle. L’enfant l’a ensuite assigné en recherche de paternité mais l’homme a refusé de se soumettre à l’expertise biologique ordonnée par le tribunal. Le tribunal a alors considéré que ce refus était suffisant (...)
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