Le jugement de divorce prononcé par un juge étranger doit être reconnu en France lorsque la procédure française est devenue sans objet et les mesures provisoires caduques

M. X., de nationalité française, et Mme Y., de nationalité américaine, mariés aux Etats-Unis, ont vécu en France où leurs trois enfants sont nés. Mme Y. est retournée aux Etats-Unis avec les enfants. M. X. a déposé une requête en divorce en France et  Mme Y. a fait la même demande devant un tribunal américain. Le juge aux affaires familiales français a rendu une ordonnance de non conciliation et autorisé le mari à assigner en divorce. Le juge (...)