Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, la Cour de cassation confirme l'arrêt par lequel une cour d'appel a jugé qu'il convenait, hors discrimination entre les parents, de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez la mère compte tenu de son très jeune âge.
Après leur séparation, M. X. et Mme Y. ont mis en place la résidence alternée de leur fille née en 2010.Mme Y. ayant déménagé sans l'avertir, M. X. a saisi un juge aux affaires familiales qui a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père. La cour d'appel de Versailles a infirmé ce jugement par un arrêt du 30 mai 2013 en constatant que l'activité professionnelle de Mme Y. réduisait le temps d'accueil de sa fille les fins de semaines et que la (...)
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