Le juge saisi d’une requête en déclaration judiciaire d'abandon doit prendre en considération l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, la Cour de cassation donne raison à la cour d’appel qui a valablement statué dans ce sens.
Un enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants, la mesure de placement ayant été régulièrement renouvelée par la suite. Le président du conseil général du Pas-de-Calais a présenté une requête en déclaration judiciaire d'abandon, mais la cour d’appel de Douai a rejeté sa demande. Pour cela, les juges d’appel ont retenu que la déclaration judiciaire d'abandon ayant pour effet de rendre l’enfant adoptable, celui-ci (...)
Cet article est réservé aux adhérents