La cour d’appel décide souverainement de la remise en cause ou non d’une résidence alternée prononcée par un JAF qui en l’espèce, pour des considérations tirées de l’intérêt de l’enfant, ne s’imposait pas.
Une épouse se pourvoit en cassation contre l'arrêt d'un juge aux affaires familiales de la cour d'appel de Pau qui a prononcé son divorce aux torts partagés des époux en fixant la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents. Dans un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé, en l'espèce, que la remise en cause (...)
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