Un Livre blanc visant à simplifier le droit a été publié par le Conseil supérieur du notariat.
Dans un contexte de mouvement général de simplification du droit, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a mis en place un "Livre blanc des simplifications du droit" afin d'apporter son expertise. Ce Livre blanc englobe l'ensemble du droit de la famille. Il est question de permettre l'adoption de l'enfant majeur du conjoint par acte notarié, de faire du Pacs un contrat reçu et enregistré par un notaire ou encore d'aligner les règles de l'adoption simple de (...)
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