Lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, ce dernier perd de plein droit tous les avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis.
Des époux se sont mariés en 1993 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec clause de partage inégal en cas de décès de l’un d’eux. Aux termes du contrat de mariage, le mari a apporté divers droits à la communauté, dont un portefeuille de valeurs mobilières d’une valeur de 3.345.155 francs (509.965,60 euros) et une somme de 340.000 francs (51.832,66 euros) en numéraire. Le divorce des époux a été prononcé aux torts exclusifs de (...)
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