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Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche Famille

Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche Famille

La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche Famille, qui lie l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les cinq prochaines années, a été signée le 16 juillet 2013.

Mardi 16 juillet 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, celle chargée de la Famille, ainsi que le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et le directeur général de la Cnaf, ont signé la cinquième Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, contractualisée entre la branche Famille de la Sécurité sociale et l'Etat. Pour la première fois, cette nouvelle convention couvre une (...)
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