Les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
Une épouse a présenté une requête en divorce le 20 septembre 2007. Le juge aux affaires familiales de Nice a, le 20 janvier 2009, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, et l'a condamné à payer à son épouse la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. Devant la cour d'appel d'Aix-en Provence, l'époux a contesté (...)
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