Le refus de reconnaître l'adoption étrangère d'un jeune adulte par son oncle ecclésiastique ne répond à aucun besoin social impérieux et viole la Convention EDH.
Dans un arrêt du 3 mai 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme considère que le refus de donner effet en Grèce à une décision d’adoption américaine d'un jeune adulte par son oncle ecclésiastique ne répondait à aucun besoin social impérieux et n’était pas une mesure proportionnée au but poursuivi, et avait en conséquence violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.La Cour rappelle que le refus de reconnaitre (...)
Cet article est réservé aux adhérents