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Révision du montant de la prestation compensatoire lors du départ à la retraite du débiteur

Révision du montant de la prestation compensatoire lors du départ à la retraite du débiteur

Une proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 à l'Assemblée nationale vise à autoriser la révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge lors du départ à la retraite de l’époux débiteur, calculée au regard de ses nouveaux revenus.
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