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Prestation compensatoire et avantage manifestement excessif

Prestation compensatoire et avantage manifestement excessif

Lors d'un divorce, la convention homologuée a mis à la charge du mari une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. En 2005, le mari demande en justice la diminution de cette prestation compensatoire au motif que ses revenus ont diminué et que le maintien de la rente à son montant initial constituerait pour l'épouse un avantage excessif. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 6 mars 2008, ne fait pas droit à sa demande. La Cour de (...)
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