Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l’article 345-2 du code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de (...)Cet article est réservé aux adhérents