Mme X., mère de deux enfants issus d’un premier mariage, s’est remariée et a eu une fille. Souhaitant partir avec son nouveau mari en Californie avec les trois enfants, elle a assigné son ex-époux en référé, aux fins de voir fixer la résidence des enfants à son domicile. La cour d’appel de Versailles a fixé la résidence des premiers enfants au domicile de leur père retenant qu’il était de l’intérêt supérieur de ceux-ci de rester en France avec (...)
Cet article est réservé aux adhérents