hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

UE : publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés

UE : publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés

Publication au JOUE d'un règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés.

Le règlement délégué n° 2017/2295 du 4 septembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 13 décembre 2017, complète le règlement n° 575/2013 par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés. Il précise les exigences de publication applicables à tous les établissements, ainsi que les exigences de publication supplémentaires pour certains (...)
Cet article est réservé aux adhérents