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Subrogation : abstention par le cessionnaire de la notification de la cession au débiteur cédé

Subrogation : abstention par le cessionnaire de la notification de la cession au débiteur cédé

Lorsque le cessionnaire d'une créance professionnelle s'abstient de notifier la cession au débiteur cédé, la caution qui invoque la subrogation dans les droits du cessionnaire ne justifie pas de la perte d'un droit préférentiel conférant un avantage particulier au créancier pour le recouvrement de sa créance.

Un cédant, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres d’un cessionnaire, a demandé à ce dernier un concours sous la forme d'une ligne de cession Dailly, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant et associé. En juillet 2011, la société a cédé deux créances sur le débiteur cédé. N'obtenant pas leur règlement, le cessionnaire s'est rapproché du débiteur cédé, qui lui a indiqué que la première avait été réglée au cédant et que (...)
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