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Mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire

Mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire

L'autorisation de prendre une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur est subordonnée à la condition que le créancier qui la requiert justifie de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance dont il se prévaut contre celui-ci.

Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire d’époux. Cette société ayant été déclarée en redressement judiciaire, la banque a été autorisée par un juge de l'exécution à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant aux époux garants. Ces derniers ont alors sollicité la rétractation de l'ordonnance et la mainlevée de l'inscription d'hypothèque (...)
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