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Appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution

Appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution

La proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie.

Mme X. s'est portée caution solidaire envers la banque B. des engagements de la société C. résultant d'un contrat de location de longue durée d'un véhicule. La société débitrice principale ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 31 octobre 2013, a accueilli cette demande, au motif que l'activité de la société débitrice principale devait permettre (...)
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