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La caution et la force majeure

La caution et la force majeure

Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

Le gérant d'une société s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti à sa société par une banque. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. La cour d'appel de Nîmes a condamné la caution à payer à la banque la somme de 43.566,64 € avec les intérêts.Tombé gravement malade postérieurement à la souscription de son engagement de cautionnement solidaire, le gérant s'est pourvu (...)
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