Le banquier a une obligation d’information envers son client et sa caution sur les conditions de fonctionnement de la garantie Oséo. La sanction du défaut de cette obligation peut toutefois être limitée si la caution est avertie.
M. X. a contracté auprès d'une banque un emprunt afin de l'apporter en compte courant d'associé à une société dont il était le fondateur et président-directeur général.Ce crédit a été garanti par Oséo Sofaris à concurrence de 70 %, Mme Y. se rendant caution solidaire des engagements de M. X.Devant la défaillance de M. X., la banque l'a assigné, ainsi que Mme Y., en paiement de diverses sommes dues au titre du prêt.Ceux-ci ont opposé à la banque un (...)
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