La banque qui s'abstient de solliciter l'attribution judiciaire du gage ne cause pas de préjudice à la caution dès lors que l'absence de dépréciation du gage est démontrée.
Une banque a consenti à une société, sous forme d'escompte de billets à ordre dont son dirigeant s'est porté avaliste, un crédit garanti par un gage sur stock de marchandises et par l'engagement du dirigeant de payer à première demande toute somme restant due. Le 9 novembre 2006, la banque, après avoir obtenu en référé, le 4 octobre 2006, la condamnation par provision de la société à lui régler le solde impayé de ces billets à ordre, a assigné en (...)
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