La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 31 janvier 2012 que le seul constat de la qualité de dirigeant d’une personne ne suffit pas à lui conférer celle de caution avertie. Une caution est considérée comme avertie si son implication dans la gestion de la société cautionnée est démontrée.
En l’espèce, deux cautions sont poursuivies pour le recouvrement d’un concours financier consenti à une société spécialisée dans la négoce en vin. Ces cautions étaient gérante depuis quatre ans pour l’une, et directrice depuis deux ans pour l’autre, auprès d’une autre société spécialisée dans le même domaine. Les juges du fond ont fait droit aux demandes de l’établissement bancaire et condamné les cautions au paiement d'une certaine somme à (...)
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