Il appartient à la caution de prouver que la révocation était contenue dans l'enveloppe et non à la banque de prouver que celle-ci était vide.
Une banque a consenti à une société titulaire d'un compte courant dans son établissement un crédit à durée indéterminée, M. X. se portant caution solidaire à concurrence de la somme de 500.000 francs. Suite au non règlement par la société d'un effet de commerce, la banque à assigné la caution en paiement du solde débiteur, qui fait valoir qu'elle a dénoncé son engagement par écrit. Dans un arrêt du 2 décembre 2008, la cour d'appel de Bordeaux a fait (...)
Cet article est réservé aux adhérents