Il appartient à la banque d'établir l'existence et le montant de la créance dont il réclame le paiement à la caution et en conséquence de produire les documents nécessaires à l'administration d'une telle preuve.
Une banque a consenti à une société une autorisation de découvert et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X. se sont, par actes séparés, rendus cautions personnelles et solidaires dans la limite de la somme de 1.684.314,78. Ayant constaté le dépassement de l'autorisation de découvert, la banque a prononcé la rupture des relations contractuelles, et la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a (...)
Cet article est réservé aux adhérents