La disproportion entre le montant de l'engagement garanti et les revenus de la caution s'analyse au moment de la conclusion de l'engagement.
M. X., gérant d'une société, s'est rendu caution d'un prêt consenti à cette société par une banque pour le financement d'un véhicule professionnel sur lequel a été inscrit un gage, puis d'une autre prêt en novembre 2005.Suite à la mise en redressement puis liquidation judiciaire de la société, la banque, ayant déclaré sa créance, a assigné M. X. en exécution de ses engagements.La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 12 mai 2010, a rejeté les (...)
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