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Non-réalisation de la condition : recours exclusif de la caution

Non-réalisation de la condition : recours exclusif de la caution

Seule la caution peut opposer la défaillance d’une condition stipulée dans son intérêt exclusif.

M. U. a contracté auprès d'une banque un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, cautionné à hauteur du montant du bien. Le contrat de cautionnement subordonnait l'engagement de la caution à un apport par l'emprunteur d'une somme de 98.000 €, finalement réévaluée à 42.000 €. Suite à des impayés, le créancier a prononcé la (...)
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