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Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires"

Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires"

Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette consultation portait notamment sur les propositions de définition de la classe "monétaire", les obligations d’information, l’utilisation du label "monétaire" et le dispositif transitoire proposé. A l’issue de cette consultation, l’ensemble des contributeurs (...)
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