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Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Le rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs a été mis en ligne sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le 23 février 2011. La consultation publique sur ce rapport est prolongée jusqu'au 15 mars 2011.
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