La directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne L 329 du 14 décembre 2010.
Cet article est réservé aux adhérents