Publication au JO de deux décrets relatifs aux prêts et aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif.
Deux décrets, fixant les règles en matière de prêts et d'opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif (OSBL), ont été publiés au Journal officiel du 8 août 2025. Le décret n° 2025-779 du 7 août 2025 fixe les conditions et les limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l'article 8 de la loi (...)Cet article est réservé aux adhérents