Outre-mer : dispositions bancaires et financières

Outre-mer : dispositions bancaires et financières

Publication au Journal officiel de deux décrets portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière et modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier.

Deux décrets en date du 29 avril 2025 portant dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2025. Le décret n° 2025-388 comporte des dispositions (...)
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