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Crypto-actifs : deux nouvelles ordonnances

Crypto-actifs : deux nouvelles ordonnances

Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs s'appliqueront à compter du 30 décembre 2024.

Deux ordonnances, l’une relative aux marchés de crypto-actifs, et l’autre relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de (...)
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