Publication au JOUE de trois textes mettant en place un point d’accès unique européen des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.
Le règlement (UE) 2023/2859 du 13 décembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2023, établit un point d’accès unique européen (European Single Access Point - ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées (...)Cet article est réservé aux adhérents