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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers
Un décret du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2011.
...Actifs toxiques : manquement au devoir d'information et de conseil
Condamnation d'un gestionnaire de fond n'ayant pas informé son client de la présence d'actifs toxiques dans les fonds qui lui ont été confiés.
...Obligation de promotion de l'intérêt des mandants
Affaire Edelweiss : le Conseil d'Etat se prononce sur le fond.
...Conseillers en gestion de patrimoine : compétences juridiques nécessaires
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant les compétences juridiques nécessaires aux conseillers en gestion de patrimoine.
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