Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France ...
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel ...
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit