La manipulation de cours par layering est caractérisée par des indications fausses ou trompeuses sur la demande des titres concernés, par la fixation du cours des titres à un niveau artificiel et par le recours à des procédés donnant une image fictive de l’état du marché.
Il est reproché à M. X. d’avoir, entre le 11 novembre 2013 et le 29 septembre 2015, manqué à son obligation de s’abstenir de procéder à une manipulation de cours, par une pratique "d'empilage d'ordres", dite également pratique "de type layering", sur les 31 titres objets de l’enquête, en violation des articles 631-1 et 631-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La notification de griefs décrit ainsi le mode opératoire de (...)
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