Conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA)

En application de l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier, seules les actions ou parts d'OPCVM autorisées à la commercialisation en France dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché d'instruments financiers réglementé à la condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas (...)