AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers ...
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés ...
Affaire Vivendi : la cour d'appel de Paris inflige une amende de 500.000 euros à la société et à son PDG ...
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003 ...
Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti ...
Sanction pour manquement à l'obligation d'information sur la comptabilisation d'actifs d'impôts différés ...