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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2017

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2017

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2017, ont été publiés dans un avis du 27 septembre 2017 paru au Journal officiel du 27 septembre 2017.
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