Tout en relevant un manquement de la banque à son obligation d'éclairer les emprunteurs sur l'intérêt de l'assurance proposée, le juge considère qu'il appartenait aux souscripteurs d'établir une relation entre la faute et le préjudice et de rapporter la preuve que, dûment informés, ils auraient eu la volonté et les moyens de souscrire une assurance plus complète.
Des époux ayant contracté, en juillet 2000, deux emprunts immobiliers auprès d'une banque, ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès d'un assureur qui garantissait les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale de travail. L'épouse, ultérieurement atteinte d'une sclérose en plaques, a été placée en invalidité deuxième catégorie. Un rapport d'expertise a conclu que, si elle était (...)
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