Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.
Lors du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, l'ordonnance n° 2016-1022 relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France a été présentée. Le texte a été publié le lendemain au Journal officiel. Afin de répondre à ses obligations européennes et d’éclairer la définition de la politique économique de la France, la Banque de France dispose de divers outils de mesure des (...)
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